{"id":857,"date":"2020-06-12T00:50:52","date_gmt":"2020-06-11T22:50:52","guid":{"rendered":"https:\/\/espacetourville.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2021-01-27T10:36:58","modified_gmt":"2021-01-27T09:36:58","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/espacetourville.com\/nl\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Wettelijke Vermeldingen"},"content":{"rendered":"\n

Site internet g\u00e9r\u00e9 par la Tourville D\u00e9veloppement, Filiale commerciale de l’Association Tourville, SARL au capital de 30000\u20ac inscrite au RCS de Dunkerque sous le N\u00b0de SIRET 453 900 730 0012<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Espace Tourville s\u2019engage \u00e0 respecter les dispositions pr\u00e9vues par les lois
Loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.
Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.
11.
R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) : R\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679\/UE du 27 avril 2016, applicable au 25 mai 2018.<\/p>\n\n\n\n

Utilisation des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

R\u00e9servation en ligne<\/h3>\n\n\n\n

La SARL Tourville D\u00e9veloppement assure par l\u2019interm\u00e9diaire de son partenaire AwoO ( fournisseur du module de r\u00e9servation<\/em> ) des mesures optimales de s\u00e9curit\u00e9 contre la perte, le mauvais usage et l\u2019alt\u00e9ration des informations qui lui sont confi\u00e9es par les internautes.<\/p>\n\n\n\n

Formulaires de contact<\/h3>\n\n\n\n

Les informations obligatoires recueillies lors de l\u2019utilisation du formulaire de contact sont :<\/p>\n\n\n\n

  • Nom<\/li>
  • Pr\u00e9nom<\/li>
  • Adresse mail<\/li>
  • T\u00e9l\u00e9phone<\/li><\/ul>\n\n\n\n

    Cookies<\/h3>\n\n\n\n

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    Contenu embarqu\u00e9 depuis d\u2019autres sites<\/h3>\n\n\n\n

    Les articles de ce site peuvent inclure des contenus int\u00e9gr\u00e9s (par exemple des vid\u00e9os Youtube, images, articles\u2026). Le contenu int\u00e9gr\u00e9 depuis d\u2019autres sites se comporte de la m\u00eame mani\u00e8re que si le visiteur se rendait sur cet autre site.<\/p>\n\n\n\n

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    Statistiques et mesures d\u2019audience<\/h3>\n\n\n\n

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    Utilisation et transmission de vos donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Dur\u00e9es de stockage de vos donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

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    Les droits que vous avez sur vos donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

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    Transmission de vos donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Les commentaires des visiteurs peuvent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019un service automatis\u00e9 de d\u00e9tection des commentaires ind\u00e9sirables.<\/p>\n\n\n\n

    Informations de contact pour le traitement de vos donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Les internautes disposent \u00e0 tout moment d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui les concernent en \u00e9crivant \u00e0 :
    contact@espacetourville.com<\/p>\n\n\n\n

    Vous pouvez nous contacter via l\u2019adresse e-mail ci-dessus pour r\u00e9cup\u00e9rer ou supprimer vos donn\u00e9es personnelles qui sont stock\u00e9es sur ce site. Veuillez nous indiquer l\u2019adresse e-mail que vous avez utilis\u00e9 sur ce site pour que nous puissions identifier les donn\u00e9es correspondantes<\/p>\n\n\n\n

    Informations suppl\u00e9mentaires<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Comment nous prot\u00e9geons vos donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

    Vos donn\u00e9es personnelles, qui sont susceptibles de transiter par ce site, utilisent le protocole de chiffrement HTTPS et sont h\u00e9berg\u00e9es chez OVH.<\/p>\n\n\n\n

    Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n

    En accord avec les lois r\u00e9gissant la propri\u00e9t\u00e9 des droits litt\u00e9raires et artistiques ou autres droits similaires, tous les \u00e9l\u00e9ments, marques, d\u00e9nominations, photographies, dessins, mod\u00e8les, logos, graphiques, codes couleurs, etc. se trouvant dans le pr\u00e9sent site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive des entit\u00e9s concern\u00e9es de la SARL Tourville D\u00e9veloppement, de l\u2019Association Tourville ou de ses partenaires ou fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne conc\u00e9dant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction ou l\u2019utilisation de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments est seulement autoris\u00e9e aux fins exclusives d\u2019information pour un usage personnel et priv\u00e9, toute reproduction et toute utilisation de copies r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins \u00e9tant express\u00e9ment interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefa\u00e7on et sanctionn\u00e9e au titre de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite par la SARL Tourville D\u00e9veloppement ou par l\u2019Association Tourville.<\/p>\n\n\n\n

    Liens hypertextes<\/h3>\n\n\n\n

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